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Le SCoT : qu’est-ce que c’est ?

Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) est un outil de conception et de planification territoriale, à l’échelle d’une intercommunalité, d’un bassin de vie ou d’une aire urbaine. Il remplace les schémas directeurs, depuis la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) de 2000. 

Le SCoT reflète la stratégie de développement du territoire sur les 10 à 20 prochaines années. C’est un outil qui permet de coordonner les politiques publiques, dans des domaines variés ayant trait au territoire : habitat, aménagement, mobilité, environnement, économie, emplois… 

Il est un cadre de référence et s’impose aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) communaux ou intercommunaux, Programmes Locaux pour l’Habitat (PLH) et aux Plans de Déplacements Urbains (PDU). 

Il contient trois documents : 

• Un rapport de présentation 

• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) 

• Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)

 

Le SCoT est élaboré à l’initiative des élus des structures intercommunales comprises par le périmètre d’élaboration de ce SCoT. Ces élus sont responsables de l’élaboration du document et doivent en assurer le suivi ainsi que les révisions.

Si vous souhaitez vous renseigner davantage sur le Schéma de Cohérence Territoriale, voici une page qui vous détaille les principes du SCoT :

Principes du SCoT