Stratégie de mutualisation de l'Agglo : un bouquet de services

Construisons ensemble la stratégie 2027-2033
L'actu

C-MAGIC : quel devenir ?

Le groupe de travail a besoin de vos retours d'expérience et d'identifier vos besoins à travers un sondage.
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Convention d'assistance du SIT

Afin de renouveler cette convention d'assistance pour 2027, le service informatique a besoin de calibrer le besoin des communes intéressées.
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V

Après la fusion des deux intercommunalités au 1er janvier 2018, les mutualisations mises en place au sein de chaque intercommunalité ont été poursuivies par Vienne Condrieu Agglomération. Certaines ont été étendues à l'ensemble des communes membres de la nouvelle Agglomération. 

Le schéma de mutualisation n'est plus obligatoire depuis le 27 décembre 2019 et l’Agglo peut établir un nouveau rapport relatif aux mutualisations de services qui comporterait une nouvelle stratégie.
Dans un contexte de rationalisation et de contraintes budgétaires et au regard des démarches de mutualisation existantes qui donnent satisfaction aux communes et de leur forte demande de développer les mutualisations dans une optique de solidarité intercommunale, l’Agglo propose d’établir une nouvelle stratégie 2027-2033. 

Les enjeux de cette stratégie sont les suivants : 

- Améliorer, renforcer et développer les mutualisations existantes (bouquet de services)

- Répondre à une forte demande des communes (élus et services) 

- Faciliter, valoriser et développer les mutualisations entre communes et ascendantes. 

Afin d’élaborer un bilan exhaustif de l’existant, un diagnostic des besoins et de co-construire, avec les différentes parties prenantes, une nouvelle stratégie adaptée et réaliste, une année paraît nécessaire.

Dans ce même temps, il convient d’assurer une continuité du bouquet de services existant et notamment des conventions d’assistance relatives au SIT, à la commande publique, au secrétariat intercommunal, aux archives et de la mise à disposition de l’outil C-MAGIC.

renouvellement de c magic   C-MAGIC
Renouvellement de C-MAGIC ?

En 2022, à la demande des communes (certaines l’utilisaient), considérant que les communes membres et l’Agglomération ont besoin d’un logiciel « d’accompagnement à la fiscalité locale » pour l’exercice de leurs compétences et que la mutualisation d’un tel logiciel réduit considérablement le coût de l’abonnement pour les communes, il a été convenu que Vienne Condrieu Agglomération souscrive au logiciel C-MAGIC et le mette à disposition de l’ensemble de ses communes.


Le marché en cours avec Ecofinance et les conventions avec les communes arrivent à échéance le 26 février 2027. La mise à disposition de ce bien coûte 480€ par an aux communes et à l’Agglo. 


Au regard des retours contradictoires des communes quant à l’utilisation de l’outil et leur volonté de renouveler les conventions, il convenait d’interroger le renouvellement de ce marché public et la mise à disposition aux communes de ce logiciel ou d’un autre (Urbansimul du CEREMA, Baltic de la DGFIP, Géo de l’Agglo) : 

  • Un groupe de travail a été lancé le 12 octobre, composé d'élus et de secrétaires ou DGS de mairies. Ce retour d’expériences confirme les usages variés de cet outil pour ses données cadastrales et l’animation des CCID. 
  • Un sondage pour confirmer le bilan et les besoins des communes va être adressé le 12 novembre, les réponses sont attendues pour le 25 novembre. 
  • Le groupe se réunira de nouveau le 15 décembre pour comparer C-MAGIC aux trois autres outils à disposition et valider le contenu d’une note à l’attention du bureau.
    Elle répondra à la question : « Quel est le meilleur outil pour répondre aux besoins des communes en matière de fiscalité et de cadastre ? » 
  • Le bureau pourra se positionner sur la suite donnée à C-MAGIC lors de la séance du 13 janvier 2027. 
Pour participer au sondage de bilan et diagnostic des besoins des communes, cliquer sur ce lien
renouvellement des conventions en cours  jeudi 12 novembre 2026
Renouvellement des conventions en cours

 

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Questionnaires en cours
Mot-clésMot-clés du projet
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