
Après la fusion des deux intercommunalités au 1er janvier 2018, les mutualisations mises en place au sein de chaque intercommunalité ont été poursuivies par Vienne Condrieu Agglomération. Certaines ont été étendues à l'ensemble des communes membres de la nouvelle Agglomération.
Le schéma de mutualisation n'est plus obligatoire depuis le 27 décembre 2019 et l’Agglo peut établir un nouveau rapport relatif aux mutualisations de services qui comporterait une nouvelle stratégie.
Dans un contexte de rationalisation et de contraintes budgétaires et au regard des démarches de mutualisation existantes qui donnent satisfaction aux communes et de leur forte demande de développer les mutualisations dans une optique de solidarité intercommunale, l’Agglo propose d’établir une nouvelle stratégie 2027-2033.
Les enjeux de cette stratégie sont les suivants :
- Améliorer, renforcer et développer les mutualisations existantes (bouquet de services)
- Répondre à une forte demande des communes (élus et services)
- Faciliter, valoriser et développer les mutualisations entre communes et ascendantes.
Afin d’élaborer un bilan exhaustif de l’existant, un diagnostic des besoins et de co-construire, avec les différentes parties prenantes, une nouvelle stratégie adaptée et réaliste, une année paraît nécessaire.
Dans ce même temps, il convient d’assurer une continuité du bouquet de services existant et notamment des conventions d’assistance relatives au SIT, à la commande publique, au secrétariat intercommunal, aux archives et de la mise à disposition de l’outil C-MAGIC.
En 2022, à la demande des communes (certaines l’utilisaient), considérant que les communes membres et l’Agglomération ont besoin d’un logiciel « d’accompagnement à la fiscalité locale » pour l’exercice de leurs compétences et que la mutualisation d’un tel logiciel réduit considérablement le coût de l’abonnement pour les communes, il a été convenu que Vienne Condrieu Agglomération souscrive au logiciel C-MAGIC et le mette à disposition de l’ensemble de ses communes.
Le marché en cours avec Ecofinance et les conventions avec les communes arrivent à échéance le 26 février 2027. La mise à disposition de ce bien coûte 480€ par an aux communes et à l’Agglo.
Au regard des retours contradictoires des communes quant à l’utilisation de l’outil et leur volonté de renouveler les conventions, il convenait d’interroger le renouvellement de ce marché public et la mise à disposition aux communes de ce logiciel ou d’un autre (Urbansimul du CEREMA, Baltic de la DGFIP, Géo de l’Agglo) :
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