Pays de Gex PLUiH

C’est quoi un PLUiH ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l'Habitat (PLUiH) est un document unique de planification et de réglementation intégrant les volets « urbanisme » et « habitat ».

Le PLUiH du Pays de Gex

Le PLUiH du pays de Gex a été approuvé le 27 février 2020, et est exécutoire depuis le 18 juillet 2020.

Il s’applique aux 27 communes composant la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex.

Le PLUiH a pour vocation de concilier les enjeux du territoire pour préserver son équilibre et son harmonie : accueillir les nouveaux habitants, les activités économiques et les services nécessaires tout en préservant l'agriculture, l'environnement, le patrimoine naturel, rural et historique du territoire.

Élaboré en concertation avec les 27 communes du territoire, le PLUiH évolue en permanence pour s'adapter aux enjeux du territoire et en préservant toujours la notion d'équilibre entre développement urbain et préservation du patrimoine naturel et historique.

Pourquoi réviser le PLUiH ?

• Concilier dynamisme et préservation du territoire :

Très attractif, le Pays de Gex connaît une croissance démographique rapide (+2,1%/an). Pour accompagner ce développement durablement, le territoire met en œuvre des outils pour contrôler l'étalement urbain, renaturer les sols et valoriser les friches...

• S'aligner sur les exigences de la loi ZAN : 

L'aménagement du territoire doit intégrer, entre autres, la Zéro Artificialisation Nette (ZAN). L'objectif est de diviser par deux l'artificialisation des sols (naturels, agricoles, forestiers) par rapport à la décennie précédente, pour parvenir à une artificialisation nette nulle d'ici 2050.

L’idée est de protéger efficacement la nature gessienne tout en permettant le développement nécessaire du territoire.

à lire:

Délibération : Prescription de la révision générale du PLUiH 

Le planning

La révision du PLUiH a été lancé le lundi 20 janvier 2025. Une révision étalée sur environ deux ans et demi pour une mise en application prévisionnelle à partir du second trimestre 2028.

à lire : 

Communiqué de presse : L’Agglomération lance la révision de son PLUiH

Une coconstruction avec les 27 communes

La révision générale du PLUiH implique une collaboration étroite et régulière entre les communes et la communauté d'Agglomération. Cette interaction est notamment assurée via les instances de gouvernance. 

Une Charte de collaboration a été actée par délibération le 27 mars 2024.

à lire : 

La charte de collaboration

Délibération : modalités de collaboration entre la Communauté d’agglomération du Pays de Gex et les 27 Communes membres

La concertation

Différents acteurs sont associés à cette démarche :

• Les partenaires institutionnels Pôle Métropolitain du Genevois Français notamment,
• Les associations, 
• Les acteurs économiques,
• Les instances citoyennes le CoDev notamment,
• Les habitants

Les Gessiens sont invités à participer activement à des réunions publiques et des concertations citoyennes qui se tiendront jusqu'en juin 2027, afin de s'informer et de s'exprimer sur les différentes étapes du projet.

Des dossiers et registres papiers sont mis en place en communes et au siège de la CAP.