Qu'est-ce que c'est ?
Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat et Mobilités (PLUi-HM),
qu’est-ce que cela signifie vraiment ?
Pour construire un territoire adapté aux besoins et aux activités de ses habitants et aux enjeux environnementaux, il est nécessaire d’écrire une feuille de route qui explique un projet global.
Le PLUi-HM, c’est le document qui va permettre de définir des règles concernant l’urbanisme sur un territoire fixé.
- Les objectifs ? Planifier les conditions d’aménagement et d’utilisation du territoire (zones résidentielles, commerciales, économiques) pour toute personne publique ou privée.
- Le territoire ? « i » comme « intercommunal » ce qui signifie ici l’ensemble du territoire de Thonon Agglomération.
- Les thématiques ? « HM » comme « Habitat et Mobilités » donc tout ce qui a un lien avec l’urbanisme et plus particulièrement l’habitat et les mobilités.
Qui participe à l'élaboration du document ?
Thonon Agglomération :
Ce document est rédigé par Thonon Agglomération (agglomération créée le 1er janvier 2017).
Thonon Agglomération recouvre 25 communes et près de 91 000 habitants. Les enjeux actuels (mobilités, habitat, développement économique ou environnement) dépassent les seules limites communales. L’Agglomération représente l’échelle pertinente pour réfléchir à un véritable projet pour le territoire, permettant de traduire au mieux les bassins de vie, les fonctionnements agricoles, environnementaux et paysagers.
Au terme des études, le plan d'urbanisme s’appliquera à l’ensemble du territoire intercommunal et viendra ainsi en remplacement des documents d’urbanisme en vigueur.
Et de nombreux acteurs, pour un document co-construit :
En plus des élus, le document d’urbanisme se réalise dans une véritable démarche de concertation avec :
- les citoyens,
- les professionnels du territoire,
- les associations,
- les partenaires institutionnels (État, Région, Département, SIAC, chambres consulaires, ...).
Une écriture en plusieurs étapes
Comme tout Plan Local d'Urbanisme intercommunal, l'élaboration de ce projet suit trois grandes étapes et cinq documents principaux :
Le rapport de présentation présente un diagnostic précis du territoire. Ce diagnostic est accompagné de l'état initial de l'environnement et de l'évaluation environnementale du projet. Il explique les choix retenus pour établir le projet et analyse leur impact sur l'environnement.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : cette phase permet de définir les objectifs stratégiques en termes d'habitat, de mobilités, d'environnement et de développement économique. C'est le projet politique de l'agglomération à l'horizon d'une dizaine d'années. De cette pièce vont découler les documents règlementaires.
Les Programmes d'Orientations et d'Actions (POA), spécifiques au volet Habitat et au volet Mobilité.
- Le règlement écrit et le règlement graphique (plan de zonage) : c'est la dernière phase qui traduit concrètement les grandes orientations du PADD. Le plan de zonage définit et règlemente les quatre grands types de zones (agricole A, naturelle N, urbaine U, à urbaniser AU).
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) précisent les objectifs de qualité architecturale, urbaine et paysagère des projets.
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