Elaboration du PLUi

Le PLUi, c'est parti !

Le 13 décembre 2022, les élus de Vienne Condrieu Agglomération ont prescrit l’élaboration du Plan Local d’urbanisme Intercommunal : le PLUi.

Le PLUi sera le document de référence en matière d’aménagement pour les 15 prochaines années. Il couvrira le territoire des 30 communes de Vienne Condrieu Agglomération et remplacera, lorsqu’il sera approuvé, les 30 PLU communaux qui existent actuellement.

Le PLUi concerne tout le territoire de Vienne Condrieu Agglomération, soit 450 Km², 30 communes, 90 000 habitants.

Le PLUi fixera les objectifs en matière d’environnement, de déplacements, d’habitat et d’économie. Le PLUi va permettre de définir un projet d’aménagement du territoire à l’échelle de l’Agglo, en allant vers la réduction de la consommation de l’espace : où construire ? Pour quels usages ? Que veut-on préserver ? …

Il veillera à un juste équilibre entre développement urbain et préservation du cadre de vie. En effet, la conservation de notre patrimoine bâti et paysager, de nos espaces naturels et agricoles, mais également la sauvegarde de nos ressources naturelles telles que l’eau et le sol, sont des enjeux importants pour l’avenir de notre territoire.

Ce document, comme les PLU communaux qu’il remplacera, fixera les règles juridiques d’utilisation des sols applicables sur l’ensemble des communes. À partir de ces règles harmonisées à l’échelle de l’Agglo, les maires continueront de délivrer les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations de projets, permis d’aménager…).

Co-construction du PLUi

Un document élaboré avec les communes

Une charte de gouvernance a été approuvée par les 30 maires afin de garantir le principe d’une co-construction du PLUi. Cela témoigne d’une volonté de définir ensemble le territoire de demain et, en même temps, de respecter les spécificités et identités communales.

A lire

S'informer et contribuer

Comment s’informer et contribuer à l’élaboration du PLUi ?

Les modalités de concertation avec le public (habitants, associations locales et autres acteurs concernés par le PLUi), sont prévues dans la délibération du 13 décembre 2022, pour tout le temps de l’élaboration du projet.

Jusqu’à l’arrêt du projet prévu en 2026, vous pourrez trouver des informations sur différents supports :

sur le site internet de l’Agglomération,
dans le magazine « Agglomag »,
au siège de l’Agglomération, où un dossier est mis à la disposition du public ; il présentera l’état d’avancement de la démarche et sera enrichi à chaque étape de l’élaboration du PLUi.

Des réunions publiques seront organisées dans plusieurs communes de l’Agglomération, pour présenter le Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

Si vous souhaitez d’ores et déjà contribuer, un registre de concertation est mis à votre disposition dans chaque mairie et au siège de l’Agglomération, aux jours et aux heures habituels d’ouverture. Vous pouvez y inscrire vos attentes, observations et propositions pour le PLUi.

Vous pouvez également adresser :

un courrier adressé à Monsieur le Président de Vienne Condrieu Agglomération - Espace Saint-Germain - Bâtiment Antarès, 30, avenue Général Leclerc - BP 263 - 38217 VIENNE Cedex, en précisant en objet : « Concertation préalable du PLU intercommunal », >
un courrier électronique à l’adresse suivante : plui-concertation@vienne-condrieu-agglomeration.fr

Enfin, vous pouvez adresser vos observations dans la boite à idée mise à disposition sur cette plateforme de concertation, onglet "participer".

Calendrier prévisionnel

Calendrier prévisionnel d'élaboration

La délibération de prescription du PLUi qui a été votée en conseil communautaire le 13 décembre 2022 est le point de départ de la procédure d’élaboration. Elle permet à l’Agglomération de mettre en concurrence les bureaux d’études et de choisir ceux qui l’accompagneront dans les prochaines étapes de l’élaboration du PLUi.

Compatibilité avec les autres documents

L’articulation du PLUi avec les autres documents

Les documents d’urbanisme doivent respecter des règles qui leur sont imposées par les lois, les règlements et orientations issues d’autres documents dits « de rang supérieur ».

Le PLUi de Vienne Condrieu Agglomération devra notamment être compatible avec :

Le Schéma de Cohérence Territoriale des Rives du Rhône approuvé en 2019,
Lui-même compatible avec le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), qui s’applique à l’échelle régionale.

Le PLUI devra également être compatible avec le Programme Local de l’Habitat (PLH) et le Plan de Mobilité (PDM), et prendre en compte le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET), tous trois en cours d’élaboration à l’échelle de la communauté d’agglomération.

Le contenu

Que contiendra le PLUi ?

Le contenu du PLUi sera identique au contenu des PLU communaux. Conformément au code de l’urbanisme, il comprendra 6 documents ou pièces :

le rapport de présentation : ce document comprend, entre autre, un diagnostic du territoire, une analyse de l’état initial de l’environnement, de la consommation d’espaces naturels et agricoles, l’explication des choix retenus et de leurs traductions réglementaires.
le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : il définit les grandes orientations en matière d’aménagement, d’équipements, de protection des espaces naturels, agricoles et leur préservation (densités, espaces verts, typologies de bâti, programme de logements, objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espace...) à 10-15 ans.
le règlement : il se compose de plusieurs documents cartographiques à l'échelle de chaque commune qui localise notamment les différentes zones (urbanisées, à urbaniser, zones naturelles, zones agricoles) et d’un document écrit qui définit les règles de constructibilité pour chaque zone, à la parcelle.
les Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles (OAP) : elles définissent, pour les secteurs identifiés comme stratégiques, les principes et la manière dont la collectivité souhaite aménager, protéger, réhabiliter ces espaces. Ces OAP dites sectorielles pourront complétées par des OAP thématiques venant donner des grands principes d’aménagement sur des sujets à enjeux (par exemple en matière de confortement de la trame verte et bleue, respect du cycle de l’eau, maitrise des densités bâties …).
l’évaluation environnementale : elle sera mise en place tout au long de la construction du PLUi. Objectifs : garantir la durabilité du projet de territoire, limiter ses impacts sur l’environnement, maintenir et reconstituer un réseau d’espaces et d’échanges pour que les milieux naturels puissent fonctionner entre eux (continuité écologique).
les annexes : elles ont une fonction d’information et comportent notamment les servitudes d’utilité publique (liées au patrimoine, aux ressources et équipements, aux risques naturels et technologiques …) et les réseaux d’eau potable et d’assainissement.

Le PLUi, c'est parti !

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