Le 13 décembre 2022, les élus de Vienne Condrieu Agglomération ont prescrit l’élaboration du Plan Local d’urbanisme Intercommunal : le PLUi.
Le PLUi sera le document de référence en matière d’aménagement pour les 15 prochaines années. Il couvrira le territoire des 30 communes de Vienne Condrieu Agglomération et remplacera, lorsqu’il sera approuvé, les 30 PLU communaux qui existent actuellement.
Le PLUi concerne tout le territoire de Vienne Condrieu Agglomération, soit 450 Km², 30 communes, 90 000 habitants.
Le PLUi fixera les objectifs en matière d’environnement, de déplacements, d’habitat et d’économie. Le PLUi va permettre de définir un projet d’aménagement du territoire à l’échelle de l’Agglo, en allant vers la réduction de la consommation de l’espace : où construire ? Pour quels usages ? Que veut-on préserver ? …
Il veillera à un juste équilibre entre développement urbain et préservation du cadre de vie. En effet, la conservation de notre patrimoine bâti et paysager, de nos espaces naturels et agricoles, mais également la sauvegarde de nos ressources naturelles telles que l’eau et le sol, sont des enjeux importants pour l’avenir de notre territoire.
Ce document, comme les PLU communaux qu’il remplacera, fixera les règles juridiques d’utilisation des sols applicables sur l’ensemble des communes. À partir de ces règles harmonisées à l’échelle de l’Agglo, les maires continueront de délivrer les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations de projets, permis d’aménager…).
Une charte de gouvernance a été approuvée par les 30 maires afin de garantir le principe d’une co-construction du PLUi. Cela témoigne d’une volonté de définir ensemble le territoire de demain et, en même temps, de respecter les spécificités et identités communales.
A lire
Les modalités de concertation avec le public (habitants, associations locales et autres acteurs concernés par le PLUi), sont prévues dans la délibération du 13 décembre 2022, pour tout le temps de l’élaboration du projet.
Jusqu’à l’arrêt du projet prévu en 2026, vous pourrez trouver des informations sur différents supports :
Des réunions publiques seront organisées dans plusieurs communes de l’Agglomération, pour présenter le Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
Si vous souhaitez d’ores et déjà contribuer, un registre de concertation est mis à votre disposition dans chaque mairie et au siège de l’Agglomération, aux jours et aux heures habituels d’ouverture. Vous pouvez y inscrire vos attentes, observations et propositions pour le PLUi.
Vous pouvez également adresser :
Enfin, vous pouvez adresser vos observations dans la boite à idée mise à disposition sur cette plateforme de concertation, onglet "participer".
La délibération de prescription du PLUi qui a été votée en conseil communautaire le 13 décembre 2022 est le point de départ de la procédure d’élaboration. Elle permet à l’Agglomération de mettre en concurrence les bureaux d’études et de choisir ceux qui l’accompagneront dans les prochaines étapes de l’élaboration du PLUi.
Les documents d’urbanisme doivent respecter des règles qui leur sont imposées par les lois, les règlements et orientations issues d’autres documents dits « de rang supérieur ».
Le PLUi de Vienne Condrieu Agglomération devra notamment être compatible avec :
Le PLUI devra également être compatible avec le Programme Local de l’Habitat (PLH) et le Plan de Mobilité (PDM), et prendre en compte le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET), tous trois en cours d’élaboration à l’échelle de la communauté d’agglomération.
Le contenu du PLUi sera identique au contenu des PLU communaux. Conformément au code de l’urbanisme, il comprendra 6 documents ou pièces :