Le Plan climat de Dombes Saône Vallée
Ensemble construisons l'avenir
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La Communauté de communes Dombes Saône Vallée* s’est engagée dès 2018 dans l’élaboration d’un Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) et souhaite faire de la transition énergétique une opportunité de développement de son territoire et la pierre angulaire de son projet de mandat. *Ambérieux-en-Dombes, Ars-sur-Formans, Beauregard, Civrieux, Fareins, Frans, Massieux, Misérieux, Parcieux, Rancé, Reyrieux, Saint-Bernard, Saint-Didier-de-Formans, Sainte Euphémie, Saint-Jean-de-Turigneux, Savigneux, Toussieux, Trévoux, Villeneuve. |
01/03/2021
Le Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) est un projet partagé par l’ensemble des acteurs d’un territoire. Il s’agit d’une planification des actions en faveur du climat, de l’air et de l’énergie.
Qu’est-ce qu’un Plan climat ?
Les PCAET ont été mis en place par la loi pour la transition énergétique et la croissance verte (LTECV du 17 août 2015).
Pourquoi mettre en place un Plan climat ?
01/03/2021
L’élaboration du PCAET se déroule en 3 phases :
Chaque phase est validée par le conseil communautaire. Le plan d’action devrait être validé début 2022. Une fois le PCAET défini, il sera soumis pour avis au Préfet de région, au Président du Conseil régional et à l’autorité environnementale. Les actions prévues dans le plan d’action du PCAET sont réalisées au cours des six années suivantes. Au bout de 3 ans, une évaluation sur l’avancement des actions sera réalisée.
01/03/2021
La CCDSV a fait le choix de se faire accompagner pour la réalisation du PCAET. Elle a adhéré au groupement de commandes initié par le Syndicat intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA) pour la sélection d’un bureau d’études qui élabore le PCAET. Ce groupement de commandes regroupe 8 communautés de communes de l’Ain.
Depuis janvier 2019, la CCDSV est accompagnée dans sa démarche par le bureau Inddigo, Solagro, Hespul, et l’Institut négawatt.
Le suivi et l’animation du PCAET est assurée par un.e chargé.e de mission PCAET. Pour un soutien technique, la CCDSV s’est d’ores et déjà entourée de partenaires spécialistes dans chacun des secteurs concernés : Département de l’Ain, chambres consulaires, ALEC01 , SIEA…
En phase stratégie territoriale et plan d’actions, des ateliers de travail permettent de faire émerger les idées.
Si vous souhaitez laisser vos coordonnées pour être recontacté par la Communauté de communes, vous pouvez vous inscrire et remplir votre profil en cliquant sur "Oui" :
01/03/2021
Pour en savoir plus : les documents à consulter
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