Le Plan climat de Dombes Saône Vallée

Ensemble construisons l'avenir
L'actu

La concertation est terminée

Le Plan climat va être finalisé en s'appuyant sur vos contributions et soumis à validation réglementaire en début de l'année 2022. Merci pour votre participation !
Suivre les avancées du PCAET sur le site de la CCDSV
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La Communauté de communes Dombes Saône Vallée* s’est engagée dès 2018 dans l’élaboration d’un Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) et souhaite faire de la transition énergétique une opportunité de développement de son territoire et la pierre angulaire de son projet de mandat.

*Ambérieux-en-Dombes, Ars-sur-Formans, Beauregard, Civrieux, Fareins, Frans, Massieux, Misérieux, Parcieux, Rancé, Reyrieux, Saint-Bernard, Saint-Didier-de-Formans, Sainte Euphémie, Saint-Jean-de-Turigneux, Savigneux, Toussieux, Trévoux, Villeneuve.
un plan climat pour le territoire de dombes saone vallee  01/03/2021
Un Plan climat pour le territoire de Dombes Saône Vallée

Le Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) est un projet partagé par l’ensemble des acteurs d’un territoire. Il s’agit d’une planification des actions en faveur du climat, de l’air et de l’énergie.



Qu’est-ce qu’un Plan climat ?

Les PCAET ont été mis en place par la loi pour la transition énergétique et la croissance verte (LTECV du 17 août 2015). 



Pourquoi mettre en place un Plan climat ?

La communauté de Communes Dombes Saône Vallée souhaite utiliser le levier de la transition énergétique comme une opportunité de développement de son territoire.
A son échelle, l’intercommunalité participe à l’atteinte des objectifs nationaux. 

Comment ? 
  • En réduisant la facture énergétique de la collectivité et celle de ses habitants. 
  • En créant des emplois liés à la transition énergétique et en favorisant l’attractivité du territoire. 
  • En préservant et améliorant la qualité de vie des habitants. 

quelles sont les etapes pour l’elaboration du pcaet   01/03/2021
Quelles sont les étapes pour l’élaboration du PCAET ?

L’élaboration du PCAET se déroule en 3 phases :


Chaque phase est validée par le conseil communautaire. Le plan d’action devrait être validé début 2022. Une fois le PCAET défini, il sera soumis pour avis au Préfet de région, au Président du Conseil régional et à l’autorité environnementale. Les actions prévues dans le plan d’action du PCAET sont réalisées au cours des six années suivantes. Au bout de 3 ans, une évaluation sur l’avancement des actions sera réalisée.

comment s’est organisee la communaute de communes pour mettre en place le plan climat   01/03/2021
Comment s’est organisée la Communauté de communes pour mettre en place le Plan climat ?

La CCDSV a fait le choix de se faire accompagner pour la réalisation du PCAET. Elle a adhéré au groupement de commandes initié par le Syndicat intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA) pour la sélection d’un bureau d’études qui élabore le PCAET. Ce groupement de commandes regroupe 8 communautés de communes de l’Ain. 

Depuis janvier 2019, la CCDSV est accompagnée dans sa démarche par le bureau Inddigo, Solagro, Hespul, et l’Institut négawatt

Le suivi et l’animation du PCAET est assurée par un.e chargé.e de mission PCAET. Pour un soutien technique, la CCDSV s’est d’ores et déjà entourée de partenaires spécialistes dans chacun des secteurs concernés : Département de l’Ain, chambres consulaires, ALEC01 , SIEA…

En phase stratégie territoriale et plan d’actions, des ateliers de travail permettent de faire émerger les idées. 


Si vous souhaitez laisser vos coordonnées pour être recontacté par la Communauté de communes, vous pouvez vous inscrire et remplir votre profil en cliquant sur "Oui" :

Acceptez-vous d'être recontacté par la CCDSV pour ce projet ?

envie d aller plus loin   01/03/2021
Envie d'aller plus loin ?

Pour en savoir plus : les documents à consulter

(Cliquez pour y accéder)




La plateforme Dites-nous tout a été réalisée par l'agence Nalisse pour le compte de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée. Pour tout problème technique, envoyez un mail à contact@ditesnoustout.fr.



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