Le Plan climat de Dombes Saône Vallée

Quelles sont les étapes pour l’élaboration du PCAET ?

L’élaboration du PCAET se déroule en 3 phases :

Chaque phase est validée par le conseil communautaire. Le plan d’action devrait être validé début 2022. Une fois le PCAET défini, il sera soumis pour avis au Préfet de région, au Président du Conseil régional et à l’autorité environnementale. Les actions prévues dans le plan d’action du PCAET sont réalisées au cours des six années suivantes. Au bout de 3 ans, une évaluation sur l’avancement des actions sera réalisée.