Grand Annecy_Espace Citoyen_Enquete Annuelle

Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet du site web

Le présent site web a pour vocation de consulter et recueillir des avis, réponses, commentaires des utilisateurs, dans le cadre d'un projet défini, dans le but d'influer ou d'orienter le projet.

2. Inscription d'un utilisateur

Un visiteur souhaitant s'exprimer sur un projet devra au préalable s'inscrire sur le site web. Cette inscription recueille les données minimales pour que le visiteur puisse contribuer de manière transparente et sécurisée : son identité, son adresse de messagerie électronique, et le mot de passe de son choix.

Un utilisateur inscrit doit accepter les présentes conditions d'utilisation, il le fait de manière explicite en cochant une case à cocher lors de l'inscription.

Dans certains cas, le compte utilisateur est généré automatiquement.

3. Publication de contenus

L'utilisateur inscrit dispose de différentes interfaces lui permettant de publier du contenu. En utilisant ces interfaces il accepte explicitement la publication - sous réserve de modération - des textes, liens, images ou réponses qu'il fournit.

L'utilisateur s'engage, dans les contenus qu'il soumet au site, à ne pas diffuser des informations :

• offensantes, irrespectueuses ou méprisantes envers des personnes physiques ou morales,
  
• en opposition à la législation relative à la propriété intellectuelle
  
• diffamatoires, grossières, agressives, injurieuses, obscènes ou discriminatoires
  
• incitant à la haine ou à la violence, assimilables à du harcèlement ou à une quelconque forme de menace
  
•  à visée publicitaires, promotionnelles ou commerciales comportant des liens vers des contenus sans rapport avec les thématiques abordées dans les projets
  
• nuisant au bon déroulement des échanges, incompréhensibles ou redondantes
  
• semblables à de la propagande ou sujettes à polémiques
  
•  contenant des informations confidentielles

Dans le cas d'une publication enfreignant les présentes conditions ou la loi en vigueur, l'utilisateur ayant publié est seul responsable, et le contenu peut être signalé par les autres utilisateurs via un lien prévu à cet effet.

Le responsable de publication ou la personne le représentant s'engage quant à lui à observer les messages signalés et modérer si besoin.

4. Modération et ouverture aux commentaires

Le responsable de la publication ou son représentant se réserve le droit d'ouvrir ou non une discussion aux commentaires des utilisateurs, ou de fermer cette possibilité à tout moment durant le cycle de vie du projet.

Le responsable de la publication ou son représentant peut décider de modérer les publications des utilisateurs dans les fils de discussion à priori - le message de l'utilisateur n'est publié qu'une fois validé par un administrateur - ou à postériori - le message pourra être supprimé s'il enfreint les présentes conditions d'utilisation.