Assainissement - Projet de raccordement des effluents de la région de St-Jean-de-Bournay

Le rendu des études hydrogéologiques, les échanges avec les services préfectoraux et les collectivités riveraines ont conduit les collectivités à envisager un transit des eaux usées de ces secteurs vers la station d’épuration de Vienne Sud de Vienne Condrieu Agglomération. 

La faisabilité de ce raccordement a également été étudiée en 2018/2019 par les 2 collectivités concernées, Bièvre Isère Communauté et Vienne Condrieu Agglomération.

Le programme de travaux (d’un montant global d’environ 27 millions d’euros pour 15 000 Equivalents Habitants) comprend 4 parties : 

• Redimensionnement d'un collecteur de transit sur Estrablin et Vienne, et réalisation d'un stockage en ligne pour le temps de pluie ; 
• Raccordement au réseau de Vienne Condrieu Agglomération au niveau de Moidieu-Détourbe ; Construction des infrastructures de transfert de la branche Nord (communes de Charantonnay et Beauvoir-de-Marc et secteur de Savas) 
• Construction des infrastructures de transfert de la branche Est/Ouest (communes de Royas, Saint-Jean-de-Bournay, Châtonnay, Meyrieu-les-Étangs et Sainte-Anne-sur-Gervonde et secteur de Mépin) y compris création de 3 bassins de stockage restitution.

Le dossier règlementaire pour ce projet de raccordement est porté par Vienne Condrieu Agglomération. 

Les travaux seront portés par chacune des 3 collectivités concernées : Bièvre Isère Communauté, l’Agglo et Charantonnay. 

Sur le territoire de l’Agglo, les communes concernées par le projet de raccordement sont : Estrablin, Jardin, Moidieu-Détourbe, Pont-Evêque et Vienne.

Les réunions publiques sont organisées à :

• Moidieu-Détourbe - salle polyvalente, route de l’Oasis, mercredi 26 juin à 19h 
• Châtonnay -salle des fêtes, mercredi 3 juillet à 19h30 

L'enquête publique se déroulera 

du lundi 24 juin 2024 à 8h au mercredi 24 juillet 2024 à 17 h 30

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier sur support papier :

•  Au siège de Vienne Condrieu Agglomération 30 Avenue du Général Leclerc – Bâtiment Antarès - 38200 VIENNE Du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h

• Dans les hôtels de villes des communes de Saint-Jean-de-Bournay et Charantonnay

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra présenter ses observations ou propositions :

• Sur le registre papier, au siège de Vienne Condrieu Agglomération 30 Avenue du Général Leclerc – Bâtiment Antarès - 38200 Vienne Du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h
• Sur les registres papier mis à disposition dans les lieux d’enquête suivants : Hôtels de villes des communes de Saint-Jean-de-Bournay et Charantonnay aux jours et heures d’ouverture habituels 
• Par courrier adressé à Mairie de Saint-Jean-de-Bournay Monsieur le Commissaire Enquêteur « Enquête publique - raccordement des effluents de la région Saint-Jeannaise sur le système d’assainissement de Vienne Sud » Rue de l'Hôtel de Ville 38440 Saint-Jean-de-Bournay
  

Par voie électronique sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : 

https://www.registre-dematerialise.fr/5446/

Par courriel à l’adresse suivante :

enquete-publique-5446@registre-dematerialise.fr 

Les observations ou propositions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5446, visible par tous.

Permanences de la Commissaire Enquêtrice

• Mairie de Saint-Jean-de-Bournay - Rue de l’Hôtel de Ville - 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY - Lundi 24 juin 2024 de 8h à 12h
• Vienne Condrieu Agglomération Bât. Antarès - 30 Avenue du Général Leclerc - 38200 VIENNE - Mardi 2 juillet 2024 de 13h30 à 17h
  
• Mairie de Charantonnay 40 Impasse Fleurie -38790 CHARANTONNAY - Vendredi 5 juillet 2024 de 8h à 12h 
• Vienne Condrieu Agglomération Bât. Antarès - 30 Avenue du Général Leclerc - 38200 VIENNE - Mercredi 10 juillet 2024 De 8h à 12h 
• Mairie de Charantonnay 40 Impasse Fleurie -38790 CHARANTONNAY - Lundi 15 juillet 2024 de 15h30 à 18h30 
• Mairie de Saint-Jean-de-Bournay Rue de l’Hôtel de Ville - 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY -  Mercredi 24 juillet 2024 de 13h30 à 17h30

Au terme de la procédure, pourront être adoptés par un arrêté préfectoral, une autorisation environnementale ou un refus d’autorisation environnementale, au titre de la loi sur l’eau et des milieux aquatiques et prenant en compte l’évaluation environnementale. L’autorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de l’Isère.

Consultez : 

• l'arrêté préfectoral d'ouverture de l'enquête publique relative au raccordement des effluents de la région Saint-Jeannaise.
• l'avis d'enquête publique de la Préfecture de l'Isère