Vous souhaitez participer à l'enquête publique ?
L'enquête publique se déroulera
du lundi 24 juin 2024 à 8h au mercredi 24 juillet 2024 à 17 h 30
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier sur support papier :
- Au siège de Vienne Condrieu Agglomération 30 Avenue du Général Leclerc – Bâtiment Antarès - 38200 VIENNE Du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h
- Dans les hôtels de villes des communes de Saint-Jean-de-Bournay et Charantonnay
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra présenter ses observations ou propositions :
- Sur le registre papier, au siège de Vienne Condrieu Agglomération
30 Avenue du Général Leclerc – Bâtiment Antarès - 38200 Vienne
Du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h
- Sur les registres papier mis à disposition dans les lieux d’enquête suivants : Hôtels de villes des communes de Saint-Jean-de-Bournay et Charantonnay aux jours et heures d’ouverture habituels
- Par courrier adressé à
Mairie de Saint-Jean-de-Bournay Monsieur le Commissaire Enquêteur
« Enquête publique - raccordement des effluents de la région Saint-Jeannaise sur le système d’assainissement de Vienne Sud »
Rue de l'Hôtel de Ville 38440 Saint-Jean-de-Bournay
Par voie électronique sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/5446/
Par courriel à l’adresse suivante :
enquete-publique-5446@registre-dematerialise.fr
Les observations ou propositions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5446, visible par tous.
Permanences de la Commissaire Enquêtrice
- Mairie de Saint-Jean-de-Bournay - Rue de l’Hôtel de Ville - 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY - Lundi 24 juin 2024 de 8h à 12h
- Vienne Condrieu Agglomération
Bât. Antarès - 30 Avenue du Général Leclerc - 38200 VIENNE
- Mardi 2 juillet 2024 de 13h30 à 17h
- Mairie de Charantonnay
40 Impasse Fleurie -38790 CHARANTONNAY
- Vendredi 5 juillet 2024 de 8h à 12h
- Vienne Condrieu Agglomération
Bât. Antarès - 30 Avenue du Général Leclerc - 38200 VIENNE
- Mercredi 10 juillet 2024
De 8h à 12h
- Mairie de Charantonnay
40 Impasse Fleurie -38790 CHARANTONNAY
- Lundi 15 juillet 2024 de 15h30 à 18h30
- Mairie de Saint-Jean-de-Bournay
Rue de l’Hôtel de Ville - 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY -
Mercredi 24 juillet 2024 de 13h30 à 17h30
Au terme de la procédure, pourront être adoptés par un arrêté préfectoral, une autorisation environnementale ou un refus d’autorisation environnementale, au titre de la loi sur l’eau et des milieux aquatiques et prenant en compte l’évaluation environnementale. L’autorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de l’Isère.
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