Plan local d'urbanisme intercommunal

Que contiendra le PLUi ?


Le contenu du PLUi sera identique au contenu des PLU communaux. Conformément au code de l’urbanisme, il comprendra 6 documents ou pièces : 

  1. le rapport de présentation : ce document comprend, entre autre, un diagnostic du territoire, une analyse de l’état initial de l’environnement, de la consommation d’espaces naturels et agricoles, l’explication des choix retenus et de leurs traductions réglementaires.
  2. le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : il définit les grandes orientations en matière d’aménagement, d’équipements, de protection des espaces naturels, agricoles et leur préservation (densités, espaces verts, typologies de bâti, programme de logements, objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espace...) à 10-15 ans.
  3. le règlement : il se compose de plusieurs documents cartographiques à l'échelle de chaque commune qui localise notamment les différentes zones (urbanisées, à urbaniser, zones naturelles, zones agricoles) et d’un document écrit qui définit les règles de constructibilité pour chaque zone, à la parcelle.
  4. les Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles (OAP) : elles définissent, pour les secteurs identifiés comme stratégiques, les principes et la manière dont la collectivité souhaite aménager, protéger, réhabiliter ces espaces. Ces OAP dites sectorielles pourront complétées par des OAP thématiques venant donner des grands principes d’aménagement sur des sujets à enjeux (par exemple en matière de confortement de la trame verte et bleue, respect du cycle de l’eau, maitrise des densités bâties …).
  5. l’évaluation environnementale : elle sera mise en place tout au long de la construction du PLUi. Objectifs : garantir la durabilité du projet de territoire, limiter ses impacts sur l’environnement, maintenir et reconstituer un réseau d’espaces et d’échanges pour que les milieux naturels puissent fonctionner entre eux (continuité écologique).
  6. les annexes : elles ont une fonction d’information et comportent notamment les servitudes d’utilité publique (liées au patrimoine, aux ressources et équipements, aux risques naturels et technologiques …) et les réseaux d’eau potable et d’assainissement.




Le projet Plan local d'urbanisme intercommunal
ainsi que la page correspondant à l'étape Que contiendra le PLUi ?
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