Le Plan climat de Dombes Saône Vallée

Les marchés publics constituent à la fois un levier financier fort pour réaliser la transition et sont un symbole pour encourager la transformation de la société.

A ce titre, nous souhaitons :

Rendre la clause environnementale obligatoire et l’étendre à tous les marchés publics. Aujourd’hui, cette clause existe (notamment au sein du plan national d’action pour les achats publics durables) mais elle n’est pas obligatoire et ne concerne pas l’ensemble des marchés publics. Nous demandons de modifier le code de la commande publique pour passer de la faculté, qui existe déjà, à l’obligation d’insérer des clauses environnementales ;
Accentuer la formation des fonctionnaires et des élus en charge des marchés publics ;
Mettre en place un réseau de “référents” pour aider les donneurs d’ordres publics à rédiger leurs marchés et aux candidats à y répondre en respectant les clauses environnementales [1];
Envoyer un signal fort à l’État et aux organismes publics sur l’importance de la transition écologique lors de leurs commandes (verdir la commande publique) ;
Favoriser les entreprises vertueuses et des achats plus locaux et plus durables et inciter d’autres entreprises à s’engager dans la transition. Le lien sera fait avec la mesure sur le bilan carbone et le CO2 score des produits, qui seront un facteur d’évaluation environnementale des organismes répondant aux appels d’offres et ainsi tenir compte tenir compte des « externalités négatives » comme critère de sélection dans les marchés. Nous proposons de fixer des critères de choix qui auront pour effet que la proximité géographique sera un avantage comparatif (exemple : livrer tous les jours des fruits et légumes frais à maturité). Dans le cadre du marché européen (par exemple pour une ville frontalière) cela n’exclura pas le producteur du pays voisin (en respect du principe dans l’Union européenne de liberté de circulation et de non-discrimination).

Nous proposons les mesures suivantes :

Rendre les clauses environnementales obligatoires dans les marchés publics ;
Mettre en avant la valeur écologique des offres avec la notion « d’offre écologiquement la plus avantageuse » : montrer que l’offre valorisée sur les marchés publics est la plus viable écologiquement et pas la plus intéressante économiquement. Cette clause prendra également en compte le facteur « kilomètres » : favoriser les offres induisant moins de déplacements, donc moins d’émissions de gaz à effet de serre.

Nous recommandons que les marchés publics puissent s’assurer que les produits importés respectent les règlementations européennes en vigueur, comme par exemple le label Bio. De même, les marchés publics doivent pouvoir permettre des préférences géographiques pour favoriser les circuits courts et éviter les émissions liées aux transports.