Protection des arbres (code civil - article 673).
Protection des arbres.
Cet article mentionne : "Que celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper" ! L'application drastique de cet article ne protège pas et ne préserve pas nos arbres et plantations plantés en limite de propriété. Bien au contraire, l'application de cet article fragilise l'essence et entraîne bien souvent la mort de l'arbre.
En cette période de protection de l'environnement, la biodiversité apportée par ces essences doit être prise en compte et cet article 673 assouplit. L'application de cet article ne supprime en rien la chute des feuilles et des fruits. Le trouble anormal de voisinage n'est pas systématique.
Ainsi, il est important d'éduquer et d'initier la préservation de notre environnement tout en proposant au législateur d'alléger, modifier, voire supprimer cet article qui dans bien des situations, même au château de Versailles, ne répond qu'à des conflits entre voisins pour des faits et constats qui sont ponctuels (automne). Cela avec la réserve bien sûr de situations relevant de troubles importants et permanents de voisinage.
Informations sur l'idée soumise
Rubrique
Sensibilisation envers la population
Auteur
Utilisateur 00001780
Date
dimanche 11 octobre 2020 16:05
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36 contributeurs
Commentaires
7 commentaires
Commentaires
Utilisateur 00001729
mardi 13 octobre 2020 08:55
C'est un sujet intéressant. Les citoyens peuvent être plus tolérants dans la pratique de cet article et avoir du bon sens. Il faut accepter que les feuilles tombent, que les branches grandissent et ce avec la liberté qui leur donne la nature. Quand on construit une maison, en principe, on doit le faire en prenant en compte le contexte : ombres portées par les arbres présents, ensoleillement... Il est triste de constater des arbres étêtés, coupés ou carrément arrachés parce qu'ils apportent des ombres "non désirable" aux maisons, ou empêchent le rendement des panneaux solaires installés sans réflexion préalable. Et quand on plante, il y a aussi des regles à respecter (PLU, code de l'urbanisme et code civil) qui indiquent les distances à respecter, les essences interdites, etc. Aujourd'hui le jardinage peux se faire autrement en respectant la nature, en évitant trop d'entretien.
Utilisateur 00002082
vendredi 30 octobre 2020 10:25
Il est nécessaire d'informer la population de la nécessité de préserver les arbres et plus particulièrement les vieux arbres qui piègent plus efficacement le carbone.
Il est du devoir des collectivités de mettre en place une obligation de compensation: tout arbre abattu doit être replanté sur le territoire, comme cela se fait déjà dans certaines communes.
Utilisateur 00002108
dimanche 1er novembre 2020 15:09
ne plus soumettre les arbres au diktat des fabiquants d'engins énormes et destructeurs
Utilisateur 00002151
mardi 3 novembre 2020 21:45
Je partage entièrement la proposition de l'Utilisateur 00002082 au sujet de la compensation d'arbres abattus par de nouveaux arbres.
Utilisateur 00002437
vendredi 13 novembre 2020 11:19
Je suis d'accord pour préserver les arbres mais sa survie dépend aussi de son entretien. Tailler les arbres à la bonne saison ne peut que les renforcer.
Utilisateur 00002462
vendredi 13 novembre 2020 20:15
Chaque arbre participe à la beauté de notre paysage bocager mais ajouter des contraintes à chaque fois qu'un arbre est abattu c'est prendre le risque de limiter leur plantation. Il ne faut pas oublier que toutes les haies qui existent sur notre territoire sont le résultat des pratiques d'avant alors que le droit d'abattre un arbre existe depuis toujours. C'est la haie qu'il faut protéger surtout si elle permet d'éviter l'érosion des sols et ce travail de protection existe déjà par le recensement des haies effectué pendant la réalisation du PLUi
Utilisateur 00002379
lundi 16 novembre 2020 18:50
respecter et appliquer la loi: l'article L350-3 du code de l'environnement protège les alignements d'arbres et lorsqu'il y a dérogation à cette protection oblige à des mesures compensatoires locales financières et en plantations.
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